Licence d'utilisation du logiciel

Le présent contrat de licence d'utilisateur final (CLUF) est conclu entre vous et Solutions Codexalia Inc. concernant le logiciel NotifyThis. En installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les termes ci-dessous.

1. Octroi de licence

Solutions Codexalia Inc. vous accorde une licence personnelle, non exclusive, gratuite et révocable pour installer et utiliser NotifyThis sur vos appareils, à des fins personnelles ou professionnelles.

2. Restrictions

• Vous ne pouvez pas vendre, louer ni redistribuer le logiciel contre rémunération.
• Vous ne pouvez pas décompiler ni faire de l'ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi.
• Vous ne pouvez pas retirer les mentions de propriété (nom, logo, droits d'auteur).

3. Propriété

Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu. Tous les droits de propriété intellectuelle demeurent ceux de Solutions Codexalia Inc.

4. Vos données

Les notes et rappels que vous créez sont enregistrés localement sur votre appareil et vous appartiennent. Il vous revient d'en faire des sauvegardes.

5. Garantie limitée

Le logiciel est fourni « tel quel », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

6. Limitation de responsabilité

Solutions Codexalia Inc. ne saurait être tenue responsable de tout dommage, y compris la perte de données, découlant de l'utilisation du logiciel.

7. Résiliation

La licence prend fin automatiquement si vous ne respectez pas ces termes. Vous devez alors cesser toute utilisation et désinstaller le logiciel.

8. Droit applicable

Cette licence est régie par les lois de la province de Québec et du Canada.